Ouvrir une succursale au Koweït

Prêt à ouvrir une succursale au Koweït ? Cette page vous présente ce type d’entité, ses caractéristiques et ses formalités de constitution. De plus, si vous êtes un entrepreneur étranger, vous pouvez bénéficier de l’assistance de nos agents koweïtiens pour y ouvrir une succursale.

Quelles sont les principales caractéristiques des succursales au Koweït ?

• elle doit porter le même nom que la société mère,
• elle ne peut exercer d’autres activités que celles de la société étrangère,
• elle est contrôlée par la société mère,
• elle peut conclure des contrats locaux et réaliser des ventes directes,
• elle n’est pas une entité juridique distincte,
• elle agit comme un prolongement de la société étrangère, etc.

Une succursale au Koweït peut-elle être détenue à 100 % par des étrangers, ou faut-il un associé local ?

Une succursale au Koweït peut être détenue à 100 % par des étrangers. Aucun associé local n’est nécessaire lorsque la succursale est autorisée par la KDIPA ; à défaut, un agent koweïtien est obligatoire.

Quelles sont les principales conditions pour ouvrir une succursale au Koweït ?

• vous devez demander l’autorisation d’ouvrir une succursale au Koweït.
• il faut préparer et présenter des documents précis mentionnant l’investissement en capital, le modèle économique et les avantages de l’activité pour la collectivité.
• l’Autorité de promotion des investissements directs du Koweït (KDIPA) délivre les permis nécessaires à l’établissement d’une succursale dans ce pays.
• le ministère du Commerce et de l’Industrie (MOCI) délivre les autorisations requises pour l’ouverture d’une succursale, ainsi que les informations sur les frais de constitution.

REMARQUE ! Précisons que seules les entreprises originaires du Conseil de coopération du Golfe ou détenues par des citoyens du CCG peuvent ouvrir des succursales au Koweït. La seule exception concerne les entités étrangères qui obtiennent des autorisations spécifiques de la KDIPA.

Quel est le capital social minimum pour ouvrir une succursale au Koweït ?

Aucun minimum n’est imposé.

Ai-je besoin d’un agent représentant pour ouvrir une succursale au Koweït ?

Oui, il est recommandé de travailler en étroite collaboration avec un agent local pour ouvrir une succursale au Koweït.

Quels documents faut-il pour établir une succursale au Koweït ?

• un justificatif de l’adresse professionnelle enregistrée au Koweït,
• les statuts et l’acte constitutif,
• la résolution officielle du conseil d’administration décidant l’ouverture d’une succursale au Koweït,
• une copie des documents de la société mère,
• les états financiers audités de la société étrangère,
• une procuration au nom du représentant de la succursale chargé de toutes les formalités et démarches (qui peut être l’un de nos avocats koweïtiens),
• des copies des pièces d’identité/passeports, etc.

REMARQUE ! Tous les documents doivent être traduits en arabe puis notariés avant d’être déposés auprès des autorités compétentes au Koweït.

Où se fait l’immatriculation d’une succursale au Koweït ?

Auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie (MOCI).

Qui est responsable d’une succursale au Koweït ?

La société mère.

Puis-je ouvrir plus d’une succursale au Koweït ?

Oui, avec l’autorisation du MOCI.

Dois-je demander une licence commerciale pour une succursale au Koweït ?

Absolument ! Vous devrez obtenir les licences commerciales qui permettent à une succursale d’exercer des activités précises au Koweït.

REMARQUE ! Au Koweït, une licence commerciale peut être délivrée par le MOCI ou par la KDIPA.

Existe-t-il des conditions supplémentaires pour créer une succursale au Koweït ?

• vérifiez et réservez d’abord la dénomination,
• procédez à l’immatriculation fiscale au Koweït,
• respectez les règles comptables et de reporting en vigueur au Koweït, etc.

Quelle est la fiscalité des succursales au Koweït ?

• un impôt sur les sociétés de 15 %,
• une retenue de 5 % (tax retention) au lieu d’une retenue à la source sur les dividendes.

Quelles sont les obligations comptables des succursales au Koweït ?

• les succursales au Koweït doivent respecter les normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que la comptabilité d’engagement,
• les états financiers annuels sont obligatoires pour les succursales au Koweït.

REMARQUE ! Comme une succursale est établie par une société étrangère et soumise à l’impôt sur les sociétés de 15 % au Koweït, les exigences relatives aux états financiers annuels sont strictement appliquées afin de respecter les obligations fiscales locales.

Quels sont les frais d’immatriculation d’une succursale au Koweït en 2026 ?

Environ 30 KWD, plus environ 150 KWD de frais administratifs de l’État.

Quel est le délai d’immatriculation d’une succursale au Koweït ?

Environ 2 à 6 mois.

Notre assistance pour ouvrir des succursales au Koweït est à votre disposition à tout moment. De plus, nos clients peuvent bénéficier de services personnalisés pour demander un titre de séjour au Koweït. Nous vous recommandons de solliciter l’aide des experts de notre cabinet d’avocats au Koweït, quelles que soient les questions à résoudre. Contactez-nous en ligne ou par téléphone dès que vous souhaitez en savoir plus sur la création de société au Koweït.