Création de société au Koweït

Vous êtes un investisseur étranger intéressé par la création de société au Koweït ? Nous vous invitons à parcourir cette page pour découvrir les principales caractéristiques de la constitution d’une société dans ce pays. Vous pouvez bénéficier des conseils juridiques et d’une large gamme de services liés à la création de société proposés par nos avocats koweïtiens.

En bref
Formes de sociétés que les étrangers peuvent créer	– société à responsabilité limitée, – société anonyme fermée (non cotée), – société anonyme publique
Capital social minimum d’une société à responsabilité limitée (le cas échéant) et exigence de libération	Au moins 1 000 KWD doivent être versés pour créer une société au Koweït.
Nombre minimum d’associés pour une société à responsabilité limitée	2
Délai de constitution (approx.)	La création d’une société au Koweït prend au moins 3 mois.
Taux de l’impôt sur les sociétés	15 %
Taux d’imposition des dividendes	0 % – pas de retenue à la source sur les dividendes en droit interne (une retenue de 5 % s’applique aux paiements contractuels)
Taux de TVA	Actuellement, le Koweït n’applique pas de TVA.
Nombre de conventions de double imposition (approx.)	82
Fournissez-vous une adresse de domiciliation (Oui/Non)	Oui
Directeur local obligatoire (Oui/Non)	Non
Assemblée annuelle obligatoire	Oui
Transfert de siège autorisé	Oui
Signature électronique	Oui
Comptabilité/déclaration annuelle obligatoire ?	Oui
Détention étrangère autorisée	Oui – jusqu’à 49 % dans une WLL sans autorisation de la KDIPA ; jusqu’à 100 % avec une licence de la KDIPA
Exonérations fiscales disponibles ? (revenus offshore, dividendes, etc.)	Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques ; les sociétés entièrement détenues par des ressortissants koweïtiens ou du CCG ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés de 15 % (la zakat, la contribution KFAS et la NLST peuvent s’appliquer)
Incitations fiscales (le cas échéant)	Crédit d’impôt étranger

La détention étrangère à 100 % est-elle autorisée au Koweït ?

Oui, mais des conditions particulières peuvent s’appliquer à certaines entités, comme les sociétés anonymes et les sociétés holding.

Qui approuve les sociétés étrangères au Koweït ?

L’Autorité de promotion des investissements directs du Koweït (KDIPA).

Où immatriculer une société au Koweït ?

Auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie (MOCI).

Quelles formes de sociétés existent au Koweït ?

La société à responsabilité limitée – WLL,
La société anonyme – KSC,
La société unipersonnelle,
La succursale,
La filiale,
La société holding,
Le bureau de liaison, etc.

Quelle est la forme de société la plus répandue au Koweït ?

La société à responsabilité limitée – WLL au Koweït.

Quel est le capital social minimum d’une WLL au Koweït ?

1 000 KWD.

Quelles sont les conditions pour ouvrir une WLL au Koweït ?

les citoyens étrangers doivent avoir au moins 21 ans pour ouvrir une société à responsabilité limitée au Koweït,
il faut disposer d’une adresse professionnelle enregistrée au Koweït ; un contrat de bail est nécessaire,
une WLL peut être constituée au Koweït par au moins 2 associés,
vous devrez obtenir auprès de la KDIPA un certificat de détention étrangère à 100 %,
tous les associés et dirigeants doivent présenter un casier judiciaire vierge,
un compte bancaire professionnel au Koweït est obligatoire,
l’immatriculation fiscale au Koweït est une autre étape essentielle de la création d’une WLL au Koweït.

Quelles sont les conditions pour ouvrir une succursale au Koweït ?

Nous avons publié un article ici sur les succursales au Koweït.

Proposez-vous une assistance pour ouvrir des filiales au Koweït ?

Bien sûr, lisez nos informations ici.

Puis-je acheter une société prête à l’emploi au Koweït ?

Oui, il s’agit de sociétés clés en main ou de sociétés anciennes (vintage) au Koweït.

Puis-je être assisté pour créer une fondation au Koweït ?

Oui, lisez les formalités ici.

Des services PRO sont-ils disponibles pour les investisseurs étrangers au Koweït ?

Oui, les services PRO peuvent couvrir toutes les démarches liées à l’entreprise au Koweït, grâce à des prestations dédiées, adaptées aux investisseurs étrangers.

Faut-il prendre des précautions lors de l’ouverture d’une société au Koweït ?

vous devez aborder toutes les questions juridiques avec prudence et vous faire assister par un spécialiste du domaine, comme nos avocats au Koweït,
de lourdes sanctions sont imposées à ceux qui ne respectent pas les règles applicables aux entreprises au Koweït,
les investisseurs étrangers doivent bien choisir leur associé local et rédiger soigneusement l’accord juridique,
les entrepreneurs internationaux doivent respecter les règles en matière d’emploi et embaucher le nombre requis de travailleurs koweïtiens, comme le prévoit le droit du travail de ce pays.

Souhaitez-vous en savoir plus sur la constitution d’une société au Koweït ? Vous pouvez accéder à nos services juridiques en ligne et travailler avec notre cabinet d’avocats au Koweït. Contactez-nous dès aujourd’hui et profitez de nos offres personnalisées.

Si vous souhaitez immatriculer une société dans un autre pays, comme les Émirats arabes unis, nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires locaux. Si vous souhaitez développer votre activité et constituer des sociétés à responsabilité limitée dans plusieurs pays, dont l’Autriche, nous pouvons vous aider dans la procédure de constitution de société.